Conditions générales de prestation

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Lee Management SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.123.153 (TVA BE 0795.123.153), dont le siège est sis Avenue de Marlagne 50, bte 11, 5000 Namur, Belgique (ci-après « LCS »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage et décapage laser.

Le fait d'accepter un devis ou de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGS. LCS se réserve le droit de modifier ses CGS à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

LCS propose des prestations de nettoyage et décapage laser par voie mobile, réalisées sur site chez le Client sur l'ensemble du territoire belge, luxembourgeois et dans les pays limitrophes. Les prestations comprennent notamment :

• Nettoyage de façades, monuments et statues
• Décapage de rouille, peinture et revêtements
• Nettoyage de moules et équipements industriels
• Préparation de surfaces avant soudure
• Nettoyage aéronautique et naval
• Traitement de surfaces diverses

Le détail des prestations figure dans le devis remis au Client. LCS se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité sur site ne sont pas réunies.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après visite ou évaluation du chantier. Le devis est valable 30 jours calendriers à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. L'acceptation du devis par le Client (signature ou confirmation écrite) vaut commande ferme et entraîne l'application des présentes CGS.

Toute modification de la commande après acceptation doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties. Des travaux supplémentaires imprévus (découverts en cours de prestation) feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à acceptation du Client avant exécution, sauf urgence dûment motivée.

Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. LCS établit une facture à l'issue de la prestation ou selon les modalités définies dans le devis (acompte possible).

Sauf stipulation contraire dans le devis, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date d'émission. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales seront automatiquement exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

LCS s'engage à réaliser les prestations commandées dans les règles de l'art et conformément aux normes de sécurité applicables. La date d'intervention est convenue d'un commun accord. Tout report demandé par le Client moins de 48 heures avant l'intervention pourra entraîner la facturation de frais de déplacement engagés.

Le Client s'engage à :

• Permettre un accès sécurisé et adapté au site et aux surfaces à traiter.
• Informer LCS de tout risque particulier (amiante, plomb, produits chimiques résiduels…).
• Obtenir, à ses propres frais, les autorisations administratives éventuellement requises (permis de chantier, accord copropriété, etc.).
• Mettre à disposition les installations nécessaires (eau, électricité) si applicables et préalablement convenus.

LCS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant hors TVA de la prestation concernée, sauf dommage causé intentionnellement ou par faute lourde. LCS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte d'exploitation) subis par le Client.

Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques du procédé laser et de ses limites. LCS décline toute responsabilité pour des dégâts résultant d'une information inexacte ou incomplète fournie par le Client sur la nature des matériaux ou des surfaces.

LCS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur peuvent être communiquées sur demande.

Les méthodes, savoir-faire et procédés mis en œuvre par LCS demeurent sa propriété exclusive. Le Client s'engage à ne pas reproduire, divulguer ou utiliser ces informations sans l'accord écrit préalable de LCS.

Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, restrictions gouvernementales, panne d'énergie majeure. La partie touchée devra en informer l'autre dans les meilleurs délais.

LCS traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.